Demande de réexamen de la copie

Conformément aurèglement, vousdevez soumettre votre demande de réexamen dans les 20 jours calendaires suivant la publication des résultats

Procédure :

LA DEMANDE : Vous devez imprimer le formulaire de demande, le remplir, le signer et le déposer au bureau d’enregistrement officiel. Pour ce faire, deux options sont proposées :

1. En personne, sur rendez-vous, auprès des services centraux (demaneuhora(ELIMINAR)@cpnl.cat) ou auprès de tout organisme disposant d’un bureau d’enregistrement officiel, comme la mairie. Liste des autorités locales ayant adhéré à la convention. Cette liste comprend toutes les mairies qui acceptent la documentation du CPNL..

2. En présentant une demande générique du Gouvernement catalan. Vous devez remplir un formulaire en précisant l’organisme auquel il s’adresse (ministère catalan de la Culture) et, surtout, indiquer dans la rubrique « objet » : Consortium pour la normalisation linguistique. Le formulaire de demande rempli et signé doit être joint.

Dans les deux cas, vous recevrez un accusé de réception attestant que l’enregistrement officiel a été effectué. C’est tout ce qu’il y a à faire.

LA RÉPONSE : Le comité d’évaluation du CNL où vous avez suivi le cours réexaminera l’examen pour rectifier ou confirmer la note. La réponse vous parviendra sous la forme d’un rapport où seront détaillés les résultats des différentes épreuves de l’examen. Vous le recevrez via le dispositif de notification électronique eNotum, dans un délai maximum de deux mois.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat du réexamen, vous pouvez introduireun recours administratif auprès de la présidence du CPNL dans le mois suivant la réception du rapport vous notifiant lanote obtenue.