Règlement des cours de catalan

11. Révision de l’évaluation

Chaque CNL dispose d’un comité d’évaluation. Les comités d’évaluation sont chargés d’organiser, de mettre en place et de superviser le processus d’évaluation de manière appropriée et équitable, conformément aux critères du comité d’évaluation du CPNL, et de traiter les éventuelles réclamations des élèves concernant leurs notes.

Toute réclamation concernant les notes obtenues doit faire l’objet d’une demande de réexamen pleinement motivée que l’élève adressera au comité d’évaluation du CNL dans un délai maximum de 20 jours calendaires après la communication des résultats. Si cela est jugé pertinent, le comité d’évaluation du CNL réexaminera l’examen pour rectifier ou confirmer la note. Demande de réexamen de la copie.

L’élève recevra le résultat du réexamen au moyen d’un rapport détaillant les résultats de chaque épreuve de l’examen dans un délai maximum de 2 mois à compter de la présentation de la demande.

Les élèves peuvent introduire un recours administratif contre le rapport du comité d’évaluation du CNL auprès du président du CPNL dans le mois suivant la réception du rapport.