Règlement des cours de catalan

6. Remboursement des frais de scolarité et barèmes

Le CPNL ne rembourse les frais d’inscription qu’en cas d’annulation de groupes pour les raisons indiquées au point 5, selon les barèmes suivants :

  1. Si le cours n’a pas pu commencer ou si moins de la moitié (50 %) du cours a été dispensée, l’intégralité (100 %) des frais de scolarité est remboursée.

  2. Si un groupe est annulé alors que plus de la moitié (50 %) et moins de 80 % du cours ont été dispensés, 50 % des frais d’inscription seront remboursés.

  3. Lorsqu’un groupe est annulé et qu’il reste moins de 20 % du cours à dispenser, il n’y a pas de remboursement des frais d’inscription.