Règles de convivialité

1. Objectif

Toute personne qui participe aux activités du CPNL a le droit de profiter d’une ambiance conviviale et le devoir de la créer par ses attitudes et son comportement.

L’objectif de ces règles de convivialité est de garantir l’exercice de ces droits et le respect de ces devoirs à tous les membres de la communauté CPNL.

2. Principes généraux

Ces normes font partie intégrante de l’action de formation et visent à contribuer à l’amélioration du processus d’apprentissage. Elles partent du principe que la prévention vaut mieux que les sanctions. Pour cette raison :

La direction du centre de normalisation linguistique (CNL) doit veiller à :

Favoriser la convivialité dans le CNL, veiller au respect des règles de convivialité et adopter les mesures disciplinaires appropriées.

Garantir l’exercice des droits et l’accomplissement des devoirs de tous les membres de la communauté du CPNL, et orienter l’exercice de ces droits vers l’atteinte des objectifs du processus d’apprentissage.

Tout le personnel est responsable, dans le cadre de ses fonctions et l’exercice de ses compétences, du respect de l’ordre et de la discipline au sein du CNL.

Conformément aux objectifs de ces règles de convivialité, la gradation des sanctions prendra en compte les critères suivants dans chaque cas :

  1. Les circonstances personnelles, familiales et sociales et l’âge de l’élève concerné.
  2. La proportionnalité de la sanction par rapport au comportement ou à l’acte qui l’a causée.
  3. L’impact de la sanction sur l’amélioration du processus d’apprentissage de l’élève concerné et du reste des élèves.
  4. La répercussion objective de l’action sanctionnée sur l’activité de la CNL.
  5. La récidive ou la répétition des actions sanctionnées.

La médiation est une méthode de résolution des conflits par l’intervention d’une tierce personne dans le but d’aider les parties à trouver un accord satisfaisant.

La direction du CNL a le pouvoir d’intervenir directement pour activer la médiation et pour arbitrer les conflits qui surgissent entre les membres de la communauté du CPNL.

Le processus de médiation peut être utilisé comme une stratégie préventive dans la gestion des conflits entre les membres de la communauté du CPNL, que ces conduites soient ou non caractérisées comme quelque peu contraires ou gravement préjudiciables à la convivialité dans le CNL.

La médiation peut être proposée comme stratégie de réparation ou de réconciliation après l’application de la mesure de correction ou de la sanction, afin de rétablir la confiance entre les personnes et de fournir de nouveaux éléments de réponse dans des situations similaires qui pourraient se produire.


3. Comportement préjudiciable à la convivialité dans le CNL. Typologie des fautes :

3.1. Fautes légères

Les comportements suivants sont considérés comme contraires à la convivialité dans le CNL :

  1. Les actes qui perturbent le déroulement des activités de la classe, tels que : manquer de politesse en classe ou dans l’école ; ne pas cesser de faire du bruit dans les couloirs pendant les cours ou les examens, ou refuser de façon réitérative à participer aux activités d’apprentissage proposées par le personnel enseignant.
  2. Les conduites susceptibles d’empêcher ou de gêner le reste du groupe à exercer son droit ou l’accomplissement de son devoir d’apprentissage.
  3. Traitement inapproprié et inconsidéré des autres membres de la communauté du CPNL.
  4. Causer des dommages mineurs aux installations, au mobilier, au matériel ou aux documents du CNL ou aux biens d’autres membres de la communauté du CPNL.
  5. Utilisation inappropriée du matériel et des biens du CNL.
  6. Utilisation abusive des installations et du matériel informatique du CNL.
  7. Fumer là où c’est interdit.
  8. Toute autre faute altérant le bon déroulement de l’activité sans porter gravement atteinte à la convivialité dans le CNL.


Action de correction

  1. Avertissement verbal : il s’agit d’un avertissement verbal ou d’une mise en garde verbale contre la mauvaise conduite de l’élève. Dans la mesure du possible, nous ferons en sorte que cela reste confidentiel.
  2. Expulsion de la classe : si après un avertissement verbal, l’élève ne corrige pas son attitude en classe, il peut être expulsé de la classe.
  3. Réprimande écrite : le directeur du CNL informe l’élève par écrit de la faute commise.
  4. Changement de groupe ou de professeur : il s’agit de faire changer l’élève de groupe et/ou de professeur pour une période déterminée pouvant couvrir ce qui reste d’année scolaire.
  5. Suspension du droit d’assister aux cours : elle consiste à interdire à l’élève d’assister aux cours pendant une période maximale de cinq jours de classe.

Qui les applique

Si le comportement contraire à la convivialité a lieu en classe, dans un premier temps, c’est à l’enseignant de tenter de le corriger et d’en informer la direction du CNL.
Si le problème ne peut pas être résolu par l’enseignant, il en référera à la direction du CNL.

L’organe compétent pour imposer la mesure de correction ou la sanction sera, dans ce cas, la direction du CNL, ou une personne déléguée (chef de service ou de bureau, délégué ou coordinateur).
Si les comportements contraires à la convivialité ont lieu en dehors de la classe, n’importe quel membre du personnel du CNL pourra donner un avertissement verbal, et si cela n’a pas l’effet attendu, la direction du CNL ou, en son absence, le coordinateur ou le responsable du service/délégation sera contacté.


3.2. Faute grave

Les comportements suivants sont considérés comme portant gravement atteinte à la convivialité dans le CNL :

  1. Agressions physiques contre tout membre de la communauté du CPNL.
  2. Insultes et offenses contre tout membre de la communauté du CPNL.
  3. Actions préjudiciables à la santé et à l’intégrité personnelle.
  4. Molestations, harcèlements, persécutions, humiliations, notamment s’ils ont une composante sexuelle, raciale ou xénophobe.
  5. Menaces ou coercitions contre tout membre de la communauté du CPNL.
  6. Usurpation d’identité dans le cadre de la vie scolaire.
  7. Falsification et/ou vol des documents de l’école ou copie de ces documents sans l’accord exprès du CNL.
  8. Dommages graves causés aux installations, aux ressources matérielles ou aux documents, ou encore aux effets personnels d’autrui.
  9. Le vol de toute ressource matérielle ou document du CNL, ou des effets personnels de tout membre de la communauté du CPNL.
  10. Comportements agressifs, en paroles ou en actes, à l’égard des représentants des organes de gouvernance, de l’équipe de direction ou de tout membre de la communauté du CPNL.
  11. Atteintes à la confidentialité, enregistrement et diffusion par tout moyen de reproduction non autorisé de l’image de tout membre de la communauté CPNL.
  12. Répétition au fil d’un même cours d’un comportement contraire aux règles de convivialité classées comme fautes légères.
  13. Tout autre acte visant directement à entraver le cours normal des activités.
  14. Non-respect des corrections imposées.


Action de correction

  1. Prise en charge des coûts économiques. Le paiement des frais de réparation des dommages causés aux installations et au matériel du CNL ou aux biens d’autres membres de la communauté du CPNL.
  2. Changement de groupe. Le changement de groupe de l’élève pour une période comprise entre 16 jours de classe et la fin de l’année scolaire.
  3. Suspension du droit d’assister aux cours : Renvoi du CNL ou de certains cours pour une période qui ne peut excéder vingt jours de classe, sans que cela n’entraîne la perte du droit au contrôle continu et sans préjudice de l’obligation pour l’élève d’effectuer certains devoirs en dehors du CNL. L’enseignant doit fournir à l’élève un programme des activités à réaliser et établir des modes de travail et de contrôle pendant les jours d’absence de l’élève afin de garantir le droit au contrôle continu.
  4. Renvoi temporaire. Interdiction de suivre les cours du CPNL pour une période de trois mois ou pour une période pouvant couvrir ce qui reste d’année scolaire si elle est inférieure à trois mois.
  5. Renvoi définitif. Renvoi définitif de suivre les cours du CPNL.


Qui les applique

Les comportements qui constituent une faute grave ne peuvent être sanctionnés qu’à la fin de la procédure correspondante. Celle-ci sera engagée d’office sur accord de la direction du CNL, à sa propre initiative ou à celle de tout membre de la communauté du CPNL, dans un délai ne devant pas excéder deux jours de classe à compter de la connaissance des faits. L’instruction du dossier incombe à un responsable (chef de service ou de bureau, délégué ou coordinateur) nommé par la direction du CNL.

Nonobstant ce qui est indiqué au paragraphe précédent, à titre de précaution, la direction est autorisée à changer l’élève de groupe ou à le renvoyer durant un maximum de cinq jours de classe, lesquels, le cas échéant, seraient déduits de la période de renvoi imposée par la sanction.

REMARQUE : les mesures disciplinaires ou correctives que le CPNL peut appliquer ne le sont pas au détriment des autres mesures qu’il est obligatoire de prendre dans les cas de comportements susceptibles de constituer un crime ou un délit selon la loi en vigueur.


4. Procédure à suivre

L’instruction du dossier incombe à un responsable (chef de service ou de bureau, délégué ou coordinateur) nommé par la direction du CNL. Le dossier établit les faits et la responsabilité des élèves impliqués, propose la sanction et, le cas échéant, le montant de la réparation ou de la restitution des dommages ou matériels qui ont pu être affectés par l’action sanctionnée.

La direction du CNL informe les élèves concernés de l’ouverture de la procédure et, dans le cas de mineurs, elle informe également leurs parents ou tuteurs légaux. Sans préjudice des autres actions considérées comme pertinentes dans le cadre de la procédure, avant de formuler la proposition de résolution définitive, le responsable du dossier doit entendre les élèves concernés ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux, le cas échéant, pour leur communiquer le contenu du dossier complet jusqu’à la proposition de résolution provisoire afin qu’ils puissent exprimer leur accord à ce qui a été établi et proposé ou présenter des allégations. Le délai pour la communication du dossier, qui doit être consigné par écrit, est de cinq jours de classe, et le délai pour la formulation des allégations est de cinq jours de classe supplémentaires.

Afin d’éviter tout préjudice supplémentaire aux élèves concernés et aux autres élèves du CNL en matière d’enseignement, à l’ouverture de la procédure, la direction du CNL peut exceptionnellement appliquer un renvoi provisoire d’un minimum de trois jours de classe, qui peut être prolongé jusqu’à 20 jours de classe maximum. Cette mesure doit être indiquée dans la décision de la direction qui ouvre la procédure. Une fois le cas résolu par la direction du CNL, à la demande des élèves concernés, de leurs parents ou tuteurs légaux si l’élève est mineur, l’Espace Formation et Promotion du CPNL peut contrôler la sanction appliquée, sans préjudice de la présentation des recours ou des plaintes pertinentes à déposer auprès du gérant. Dans tous les cas, la direction du CNL doit informer périodiquement l’Espace Formation et Promotion du CPNL des dossiers qui ont été résolus. Les infractions et les sanctions visées par le présent règlement prescrivent trois mois après la date à laquelle le CPNL a eu connaissance de l’infraction commise.

Lorsque, à l’occasion de la commission présumée d’une faute grave, l’élève ainsi que sa famille dans le cas des mineurs, reconnaît immédiatement les faits et accepte la sanction correspondante, la direction impose et applique directement la sanction. Toutefois, la reconnaissance de la faute et l’acceptation de la sanction par l’élève et, dans le cas des mineurs, par ses parents ou son tuteur légal, doivent être consignées par écrit.

Barcelone, juin 2016