Règlement des cours de catalan

5. Annulation des groupes

Le CPNL peut annuler les groupes dans les cas suivants :

• Lorsque le nombre de personnes inscrites est inférieur aux minimums fixés au point 2 de ce règlement ;

• Lorsque, une fois le cours commencé et pour des raisons indépendantes de la volonté du CPNL, le nombre d’élèves est inférieur au nombre minimum fixé au point 2 du présent règlement, pourvu que moins de la moitié (50 %) du cours ait été dispensée ;

• Pour des raisons d’organisation empêchant le cours d’avoir lieu ;

• En raison de situations d’alerte, d’urgence ou de force majeure.